MENTIONS LÉGALES

Collectif Associatif Viv’Ensemble – DANSE DES FAMILLES, association loi 1901, dont le siège social est 37, rue Galliéni MALAKOFF, en cours de modification) adresse postale : 76, rue Etienne Dolet, 92240 MALAKOFF, assure la diffusion de son site (ci-après dénommé le site Internet vivonsensemble.fr)

Téléphone : 06 19 08 74 68

Directrice de la publication :  Patricia JOLY, présidente de l’association

N°SIRET 81385018700010

Ce site Internet a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète sur l’association Collectif Associatif Viv’Ensemble – DANSE DES FAMILLES

Hébergeur :

La société OVH, SAS, société de droit Français, élisant domicile 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 424 761 419, représentée par Mr KLABA gérant,

SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22-424-761-419

Téléphone : 1007
(numéro unique gratuit) ** : gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile. Votre Service Commercial OVH est uniquement ouvert du Lun – Vend : 8h – 20h.

+33 9 72 10 10 07 (Prix d’un appel vers un poste fixe en France)

I – PRESENTATION DU SITE vivonsensemble.fr

Le site Internet vivonsensemble.fr a pour objet de vous fournir une information complète sur

– l’association

– son projet

– ses ateliers

– ses ressources

– ses événements

– ses liens et ses contacts

II – UTILISATION DU SITE vivonsensemble.fr

Qualité des informations

Collectif Associatif Viv’Ensemble – DANSE DES FAMILLES apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet vivonsensemble.fr des informations de qualité. Collectif Associatif Viv’Ensemble – DANSE DES FAMILLES ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, le Collectif Associatif Viv’Ensemble – DANSE DES FAMILLES, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Accès au site Internet vivonsensemble.fr

Le Collectif Associatif Viv’Ensemble – DANSE DES FAMILLES ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

III – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations délivrées sur le site Internet vivonsensemble.fr ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, le Collectif Associatif Viv’Ensemble – DANSE DES FAMILLES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet vivonsensemble.fr

IV – RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

Collecte de vos données personnelles

Lors de vos visites sur le site Internet vivonsensemble.fr, le Collectif Associatif Viv’Ensemble – DANSE DES FAMILLES peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés.
Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de vos visites sur le site vivonsensemble.fr. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Utilisation de vos données personnelles

Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de l’Espace Dialogue strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet vivonsensemble.fr ne seront utilisées qu’à des fins de communication interne.

Transmission de vos données personnelles

Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet vivonsensemble.fr pourront être communiquées à nos établissements ou partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site Internet vivonsensemble.fr
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Droits d’accès et de rectification

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet vivonsensemble.fr pourront faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.