CONTRAT D’ADHÉSION ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Entre l’adhérent et le Collectif Semeur de Zen, anciennement Danse des Familles, il est conclu le contrat suivant :

1 – Objet
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et l’association Collectif Semeur de Zen, (anciennement Danse des Famille).
L’adhésion est obligatoire pour pratiquer une ou plusieurs activités et implique l’acceptation du règlement d’ordre intérieur. L’adhésion est valable à compter du jour de l’inscription . Son montant est fixé chaque année lors des réunions du bureau exécutif. Le montant reste identique quelque soit la date d’inscription.

2 – Prestations
L’adhérent bénéficie du droit de s’inscrire à une ou plusieurs activités sous le contrôle des responsables de l’association.

3 – Modalités d’inscriptions
Toute personne désirant adhérer à l’association devra justifier de sa majorité ou d’une autorisation parentale, de son domicile ainsi que des coordonnées téléphoniques en journée et en soirée.
– Les inscriptions se font avant les cours auprès des responsables de l’association, soit par Email ou tout autre moyen numériques, type plateforme HelloAsso.
– Le nombre des participants est limité pour chaque activité (en fonction de la nature, du lieu de pratique et du nombre d’encadrants). Lorsqu’une activité est complète, une liste d’attente est établie.
– Les tarifs sont forfaitaires sur la saison. Le calcul du tarif tient compte du nombre de cours dispensés.- Les inscriptions ne seront effectives et validées qu’après la remise du bulletin d’adhésion dûment complété et signé ou numérisé par plateforme, avec son règlement et d’un certificat médical pour toutes les activités sportives de l’association. Chaque dossier sera accompagné de son règlement selon les modalités fixées par l’association.

– Remboursement : En cas d’arrêt d’activité en cours d’année, aucun remboursement ne pourra être exigé. Toutefois, en cas de force majeure ou de maladie, l’association pourra exceptionnellement examiner les demandes de remboursement au cas par cas et uniquement, sur présentation de documents officiels ou médicaux dans les 48 heures consécutives à l’arrêt de l’activité. En cas d’acceptation, un avoir sera émis.
cas de nécessité, et notamment si le nombre de participants n’est pas suffisant ou en cas d’empêchement prolongé d’un professeur, l’association se réserve le droit de modifier ou d’annuler une activité. Dans ce cas, l’adhérent pourra choisir entre rejoindre un autre cours ou être remboursé du prix du cours au prorata temporis. Aucune autre indemnité ou remise ne sera due.
– L’association se réserve le droit d’annuler une activité. Dans ce cas le remboursement des sommes perçues au prorata temporis, la libérera de tout engagement.
IMPORTANT :
L’association utilise les infrastructures mises à sa disposition par la ville de Malakoff ou d’autres institutions.
En conséquence, elle décline toute responsabilité en cas de fermeture de ces locaux décidée par la mairie. Aucune réduction ni aucun remboursement du prix du cours annulé de ce fait ne pourra donc être exigé.

En fin de saison un spectacle pourra être présenté au public dans une salle de spectacle. Les frais inhérents à ce spectacle sont pris en charge par l’association (location de salle, régie, etc.) Une participation sera demandée aux spectateurs et spectatrices.

4 – Assurance
L’association Collectif Semeur de Zen, anciennement Danse des Familles, est assurée pour les dommages civils, celle de ses responsables, employés, et de ses intervenants. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des matériels.
L’association Collectif Semeur de Zen, anciennement Danse des Familles, n’est pas responsable des effets personnels des adhérents. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de vol commis entre adhérents ou pour toute détérioration de matériel entreposé dans les locaux.
En cas d’accident corporel, l’adhérent est tenu de faire la déclaration auprès de l’association Danse des Familles dans les 24 heures.

5 – respect des locaux
L’adhérent est tenu de respecter les lieux et le matériel, ainsi que d’observer quelques règles :
– Jeter les papiers, gobelets vides ou déchets de toutes sortes, dans les poubelles prévus à cet effet
– Ne pas se déplacer en rollers ou en trottinettes ni jouer à la balle dans les locaux.
Dans le cas contraire, le personnel de l’association sera en droit d’exclure l’adhérent temporairement dans l’attente d’une convocation devant le bureau de l’association.

6 – Respect des personnes
Attitude correcte envers le personnel et les membres de l’association est exigée.

7 – Résiliation
L’association Collectif Semeur de Zen, anciennement Danse des Familles, se donne le droit d’exclure tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque pour lui-même, les autres adhérents, ou le matériel mis à sa disposition. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’association pour motifs graves ou pour infraction aux statuts, le conseil d’administration devra inviter au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé à fournir des explications écrites sur les manquements qui lui sont reprochés. Le membre intéressé, à l’expiration d’un délai de quinze jours de la réception de cette lettre, devra soit donner des explications écrites au conseil par lettre recommandée, soit demander à être entendu par le conseil, lequel ne devra se prononcer sur la radiation de ce membre qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus visé. Le membre radié aura toujours la faculté de se pourvoir contre la décision du conseil d’administration devant l’assemblée générale ordinaire, devant laquelle il exposera ses arguments de défense et qui devra statuer sur cette radiation en dernier ressort.
La signature, ou validation par formulaire d’adhésion numérique du présent contrat emporte acceptation sans condition ni réserve de l’ensemble de ses dispositions par l’adhérent.

En complément, l’association est signataire, depuis son intégration aux demandes de subventions auprès de la mairie de Malakoff, (après le décret de 2021) du CER : CONTRAT d’ENGAGEMENT REPUPLICAIN du gouvernement Français, qui l’a lie, ainsi que ses adhérents, dans le cadre de ses activités à l’obligation du respect des 7 engagements :

7 engagements sont prévus par le CER :

Le respect des lois de la République

La liberté de conscience

La liberté des membres de l’association

L’égalité et la non-discrimination

La fraternité et la prévention de la violence

Le respect de la dignité de la personne humaine

Le respect des symboles de la République

Ces engagements sont détaillés en annexe du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021