Les statuts de l’association

LES STATUTS
ASSOCIATION « DANSE DES FAMILLES »

TITRE I – CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – MOYENS D’ACTION SIEGE  SOCIAL – DUREE

Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par les présents statuts ayant pour dénomination : Danse des Familles

Article 2 – Objet
Danse des Familles a pour buts :
Favoriser les relations intrafamiliales autour d’une activité,
Partage intergénérationnel,
La connaissance de l’autre à partir de la danse, ou d’une autre activité commune
Renforcer les liens parents enfants,
Promouvoir la convivialité et la solidarité entre des familles d’origines sociales et culturelles diverses.

Article 3 – Moyens d’action
– Par la formation : cours de danses et de musique, ou autre médiation familiale, stages, master class, séminaires, colloques, conférences, voyages d’études, écriture, ateliers en milieu scolaire, hôpitaux, entreprises et toutes structures en mesure d’accepter les activités proposées, promotion de toutes les formations et enseignements qui peuvent servir le renforcement des liens intrafamiliaux

Partenariat avec d’autres associations ou intervenants dans les relations intrafamiliales.
– Par la création et la production : spectacles, d’évènements etc…
– Par l’information : par le biais de tous les médias existants ou à venir, presse écrite, télévision, radio, Internet et toutes formes non citées ici.

Dans certains cas, l’association pourra pratiquer des opérations d’achat, de vente ou de location.
Pour la mise en application de ces actions, l’association pourra s’adjoindre l’expérience de personnes extérieures qui pourront donner leur avis selon leurs domaines de compétences.

Article 4 – Siège Social
Le siège social est situé à Malakoff (92240). Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau Exécutif.

Article 5 – La durée
Danse des Familles a une durée illimitée.

TITRE II – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Les ressources
Les ressources de l’Association se composent :
– du droit d’adhésion annuel et des cotisations acquittées par les membres,
– du prix des droits vendus par l’association ou des prestations de services rendus,
– des subventions, notamment dispositif PASS92
– du sponsoring,
– des dons manuels,
– des rétributions pour les services rendus,
– de toute ressource qui n’est pas interdite par les textes des lois et les règlements en vigueur.

Article 7 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Elle est tenue en double, conformément au plan comptable général et présentée à chaque réunion du Bureau Exécutif.

TITRE IV – COMPOSITION – ADHESION – RESPONSABILITE

Article 8 – Composition
Danse des Familles se compose des membres suivants :
– Les membres actifs ou adhérents: lesquels versent un droit d’adhésion annuelle plus une cotisation pour la pratique des activités de l’association. Par ailleurs, il pourra exister parallèllement d’autres formules d’adhésion pour les pratiques occasionnelles. Les montants à régler par les membres seront fixés chaque années en assemblée générale sur proposition du Bureau Exécutif. Pour la pratique d’une activité sportive l’inscription est soumise à la présentation d’un certificat médical indiquant l’absence de contre indication à la pratique sportive proposée.
– Les membres sympathisants : à savoir, les personnes qui versent une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé chaque année par le Bureau Exécutif.
– Les membres d’honneurs : lesquels acquièrent cette qualité par décision du Bureau Exécutif en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations.

Article 9 – Conditions d’adhésion
L’association est ouverte à toute personne qui prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans association.
Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur.
L’admission est prononcée par le Bureau exécutif lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 10 – Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– démission adressée par écrit au président de l’association,
– exclusion prononcée par le Bureau Exécutif pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association ; pour ce motif, la radiation doit être prononcée par le Bureau Exécutif après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau Exécutif pour fournir des explications,
– non paiement de la cotisation annuelle,
– décès.

Article 11 – Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE V – Structures ADMINISRATIVES – FONCTIONNEMENT

Article 12 – L’Assemblée Générale (A.G.), Nature et Pouvoirs
L’A.G. est constituée par tous les membres de l’association, dans les limites des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les A.G. obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Elle se réunie une fois par an en session ordinaire sur convocation du président.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des du Bureau Exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
– L’A.G. procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants.
– Elle détermine les grandes orientations de l’association : approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.
– Elle ratifie les statuts et le règlement d’ordre intérieur,
– Elle fixe le montant du droit d’adhésion à verser par les différentes catégories des membres de l’association,
– Elle crée les organes subsidiaires jugés nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’A.G. peut se réunir en session extraordinaire sur convocation

Article 13 – Élections
L’A.G. est appelée à élire le Bureau Exécutif. Les membres électeurs doivent avoir au moins 18 ans le jour des élections, et être adhérents de l’association.
Les personnes qui ne peuvent être présentes pour voter, peuvent être représentées à l’aide d’un pouvoir qu’elles confieront à la personne de leur choix (personne qui appartient à l’association). Les enfants adhérents sont représentés par un de leurs parents.

Article 14 – Le Bureau Exécutif (B.E.)
Le B.E. Comprend :
– un président
– un secrétaire
– un trésorier
S’il y a lieu, un vice-président et des adjoints peuvent être désignés.
Tous les membres du B.E. doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.
Le B.E. est constitué de membres élus par l’A.G. à la majorité requise. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le B.E. pourvoit au remplacement provisoire. Le B.E. procédera au remplacement définitif à la date fixée pour la fin du mandat.

Article 15 – Rôle des membres du B.E.
1. – Le Président : dirige les travaux du B.E. et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du B.E. ses pouvoirs à un autre membre.
2. – Le Secrétaire : anime et coordonne les activités. Il est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès verbaux des réunions des A .G. et du B.E. et en général de toutes les écritures de l’association à l’exception de celles concernant la comptabilité. En cas de besoin, il peut avoir un adjoint.
3. – Le Trésorier : tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l’A.G., qui statue sur la gestion.

Article 16 – Pouvoir du Bureau Exécutif (B.E.)
Le B.E. assure la permanence des activités.
Le B.E. dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’A.G.
Les membres du B.E. sont individuellement et collectivement responsables et assurent collégialement leurs responsabilités vis-à-vis de l’A.G.

Article 17 – La réunion du B.E.
Le B.E. se réunit sur convocation écrite de son président ou sur la demande d’au moins les deux tiers de ses membres à chaque fois que l’intérêt l’exige et au moins 2 fois l’an.
L’ordre du jour de la réunion est lancé et doit parvenir aux membres au moins dix jours avant.
Les réunions et les sujets à l’ordre du jour, sont fixés par le Président, le Secrétaire étant chargé de leur expédition à tous les membres du B.E.
Aux délibérations prisent à la majorité des membres présents, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour font l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du B.E. sont consignées dans un registre signé par le président et le secrétaire.

Article 18 – Exclusion du B.E.
Trois absences sans motifs, ni excuses aux séances du C.A. seront considérées comme une démission. Le membre sera remplacé suivant les dispositions de l’association

TITRE VI – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 – Dissolution
La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement pour cet ordre du jour. Le vote a lieu à main levée. La dissolution n’est acquise qu’avec l’accord des deux tiers des membres présents.

Article 20 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’A.G.E. désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l ‘association.
L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VII – REGLEMENT INTERIEUR, FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 21 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le B.E. qui le fait approuver par l’A.G.

Article 22– Formalités administratives
Le président accomplit toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret u 16 août 1901 pendant toute l’existence de l’association.
« LES STATUTS FONT LA LOI DES PARTIES »

Édité à Malakoff le 22 novembre 2014

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